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Arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 / Mesures...
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2023-16 limitant provisoirement les usages de l'eau
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Arrêté municipal / Obligations des riverains en...
Arrêté municipal permanent SA n°2022-367 fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas
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Arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 /...
Arrêté DDPP n°2022-1061 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire et les mesures applicables
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Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 / Influenza...
Arrêté DDPP n°2022-551 déterminant un périmètre réglementé spécifique suite à des déclarations d'influenza aviaire hautement pathogène
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Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 / Carte...
Carte associée à l'arrêté DDPP n°2022-551 déterminant un périmètre réglementé spécifique suite à une déclaration d'influenza aviaire
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Arrêté du 15 avril 2021 / Règlementation...
Arrêté SA n°2021-069 règlementant la circulation et la divagation des chiens sur le territoire d'Ombrée d'Anjou
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Arrêté du 5 novembre 2020 / Encadrement des...
Arrêté préfectoral n°SEEB - CHASSE 2020-1550 / Encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
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Pouancé et Combrée – Arrêté municipal SA...
Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur le domaine public
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Ombrée d’Anjou – Arrêté municipal SA n°2020-248
Arrêté relatif à l'interdiction des dépôts sauvages de déchets sur le territoire d'Ombrée d'Anjou et aux abords des points d'apport volontaire.
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Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 /...
Arrêté préfectoral DIDD/BPEF n°80 règlementant le brûlage de "déchets verts" à l'air libre
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