Pour accéder aux actes administratifs, cliquez ici puis cliquez sur la rubrique puis la sous-rubrique souhaitées.

Liste des actes faisant l’objet d’un affichage légal :

Conseil municipal : Convocations ; Comptes-rendus et procès-verbaux ; Délibérations ; Décisions

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

 

Arrêtés : Circulation-voirie ; Urbanisme (arrêtés et avis de dépôt) ; Immeubles ; Cimetières ; Syndicats ; Eau ; Chasse et pêche ; Divers

Enquêtes publiques : Avis ; Rapports ; PLUi

Mariages : Publications

Marchés publics : Avis d’appel à concurrence ; Liste des marchés

 

Centre Communal d’Action Sociale : Délibérations ; Comptes-rendus du Conseil d’Administration : cliquez ici

 

 

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