Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.
Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un membre pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.

Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Les séances du Conseil municipal sont publiques.

Ordre du jour

En application de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convocation est envoyée aux membres du conseil municipal mentionnant les questions portées à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est également affiché à l’extérieur de la mairie, transmis à la presse pour publication et dans l’agenda du site internet de la commune : cliquez ici

Délibérations

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1^er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

Pour consulter les délibérations : cliquez ici puis cliquez sur « Conseil municipal » puis « Délibérations ».

Comptes rendus et procès-verbaux des Conseils Municipaux

L’ensemble des délibérations des Conseils Municipaux sont consultables à l’Hôtel de Ville Ombrée d’Anjou.

Pour consulter les comptes-rendus et procès-verbaux des deux dernières années : cliquez ici