Transport

Le transport du matériel est à la charge de l’association bénéficiaire.

Le podium et les barrières (galivelles) seront transportés sur site par les services municipaux et le podium sera monté par les agents techniques par mesure de sécurité.

Responsabilité

La prise en charge transfère au locataire la responsabilité du matériel.

Toutefois, celui-ci demeure la propriété exclusive de la Mairie, celle-ci ne pouvant être tenu pour responsable des accidents qui pourraient survenir en cours d’utilisation ou de transport.

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer, auprès d’une compagnie solvable, le matériel contre tous risques tels que accidents de la route, responsabilité civile, infraction au code de la route, vol, incendie et bris de machine.

Détérioration

Nos matériels sont réputés en bon état de marche et d’entretien au moment de la prise en charge par le locataire.

En cas de détérioration constatée au retour, et quelles qu’en soient la nature et l’origine, nous établirons un constat de détérioration et un constat amiable sera proposé de manière à déterminer les responsabilités.

Un devis de réparation sera alors adressé et précisera, le montant des dommages. Tous les accessoires rendus cassés ou inutilisables seront facturés au prix du tarif en cours.

Entretien du matériel

Il incombera au locataire de maintenir notre matériel en bon état de marche.

Dans le cas d’accident ou de pièces à remplacer, il doit immédiatement en informer la Mairie qui, seule, peut décider si les pièces peuvent être approvisionnées sur place ou si elle les fournit elle-même.

Si les pièces sont remplacées par le locataire, celui-ci devra retourner les pièces défectueuses à la Mairie, faute de quoi, le prix de celles-ci resterait à sa charge. Aucune modification du matériel ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de la Mairie.

A tout moment, la Mairie se réserve le droit de vérifier si le matériel est correctement utilisé.