Les mesures de cette réforme visent à la création du répertoire électoral unique et à faciliter l’inscription des citoyens sur les listes électorales.
Le répertoire électoral unique
Un répertoire électoral unique est créé et géré par l’INSEE. Initialisé à partir des listes électorales arrêtées le 28 février 2018, ce répertoire national d’électeurs a vocation à centraliser les modifications réalisées sur les listes électorales notamment par les communes.
Des conditions assouplies
À compter du 2 janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées au plus tard, 37 jours avant le scrutin.
Quelques modifications pour les inscriptions
- Les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou qui y habitent depuis six mois au moins pourront désormais s’inscrire sur la liste électorale de la commune de leurs parents (étudiants, jeunes travailleurs).
- La durée requise d’inscription sur le rôle fiscal est réduite de cinq à deux ans.
- Un gérant ou un associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle d’une des contributions directes communales pour la deuxième fois consécutive pourra s’inscrire sur la liste électorale.
- Les personnes ayant acquis la nationalité française ainsi que les jeunes qui atteignent la majorité entre les deux tours de scrutin seront inscrits d’office.
Comment s’inscrire ?
- Dans votre mairie déléguée aux heures d’ouverture
- Par correspondance en complétant le formulaire téléchargeable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 et en l’envoyant à votre mairie déléguée
- En ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 en créant un compte service public ou via France Connect.
Dans les trois cas, vous devrez fournir une pièce d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.