Le souci de maintenir l’ensemble des écoles de notre territoire a amené les élus à adopter certaines règles en matière de sectorisation scolaire. Ainsi, les élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires seront scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Conformément aux dispositions de l’article L212-7 du code de l’Éducation, les familles devront se conformer à la délibération du conseil municipal du 30 mai 2018 déterminant le ressort de chaque école.

Les demandes de dérogations constituent donc une procédure très exceptionnelle. La décision d’accorder ou non une dérogation appartient au Maire, sur avis de la commission des dérogations.

Carte scolaire