Simplifier le dépôt des demandes par les usagers, augmenter la qualité de service public, rendre plus lisible la procédure d’instruction par l’administration, contribuer à la relance de la construction… autant d’objectifs emblématiques pour lesquels l’Etat s’est engagé au travers du programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de + de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée (art. 62 de la loi ELAN).

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat. ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Procédure à suivre sur la plateforme numérique suivante : https://sve.sirap.fr

Pour déposer vos demandes, entrer le nom de la commune, créer votre compte et remplir en ligne en ajoutant les pièces justificatives nécessaires.

 

Contact Service urbanisme

Tél. : 09 73 31 30 52 et 02 41 92 84 40

Email : urbanisme@ombreedanjou.fr