Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans en France après la date d’expiration qui est indiquée. Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité en produisant un justificatif de voyage à venir.
Votre carte peut également être renouvelée pour les motifs suivants : changement d’adresse, changement d’état civil, détérioration importante.
En parallèle, une campagne d’information du public informera les usagers qu’il convient de différer leurs demandes de renouvellement de titres d’identité pour ce motif. Les usagers seront notamment informés de l’absence d’obligation légale et réglementaire de renouveler leurs titres en cas de changement d’adresse. Aucune sanction n’est en outre prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse affichée n’est pas exacte ou actualisée. Le code civil pose en effet le principe de la liberté de la preuve du domicile, qui peut s’effectuer par la présentation de divers documents (facture, quittance du loyer, de gaz, etc.).
La procédure va se dérouler en 3 étapes
1. Pré-demande sur le site de l’ANTS
Faites une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Celle-ci est terminée lors de la réception du sms de confirmation. Vous pouvez également vous procurer le formulaire CERFA dans chaque mairie déléguée.
Les pièces justificatives suivantes sont nécessaires à votre dépôt de dossier :
Justificatifs carte d’identité
2. Prise de rendez-vous et dépôt de dossier en mairie déléguée de Pouancé
Prenez rendez-vous avec la Mairie déléguée de Pouancé via le formulaire en ligne ci-dessous (ou par téléphone au 02 41 92 41 08 si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire en ligne) avec le formulaire CERFA complété ou la pré-demande, ainsi que toutes les pièces justificatives.
Une fois votre rendez-vous pris via le formulaire en ligne, vous recevrez un email de confirmation. Si vous ne l’avez pas reçu, vérifier dans vos spams, sinon contactez la mairie déléguée de Pouancé au 02 41 92 41 08.
Pour annuler votre rendez-vous, vous pouvez le faire à partir du lien qui se trouve dans votre email de confirmation.
Si vous ne trouvez pas de créneau qui vous convient dans le formulaire ci-dessus, vous pouvez également faire une recherche sur le site de l’ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ , qui référence tous les rdv possibles aux alentours d’Ombrée d’Anjou.
3. Retrait de votre carte d’identité ou passeport en mairie déléguée de Pouancé
À partir du 12 juin 2023, les retraits se réaliseront sans rendez-vous aux jours et horaires suivants :
- Lundi de 14h30 à 16h30
- Du mardi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
Le jour du retrait, munissez-vous du récépissé signé le jour du dépôt de dossier ainsi que de l’ancien titre. Pour des raisons de sécurité, l’agent n’est pas autorisé à vous remettre le nouveau titre sans le retour de votre ancien titre.
